La Fondation Poelaert

Introduction

La Fondation Poelaert a été fondée en 2011 par le barreau de Bruxelles (Ordres français et néerlandais) pour plaider en faveur d’une revalorisation du Palais de Justice. L’objectif est de pouvoir rendre une justice moderne sur le campus Poelaert, créé sur tout autour de la place Poelaert.  Le Conseil d’administration de la Fondation Poelaert comprend des anciens ministres, des bâtonniers, des magistrats, des artistes, des architectes et d’autres éminentes personnalités.

À l'heure actuelle, le Campus Poelaert se compose d'une série de bâtiments qui sont situés tout autour de la place Poelaert. Outre le Palais de Justice, on y trouve les bâtiments Montesquieu, Themis, Portalis, et La Régence. L’affectation de ces bâtiments a été faite en fonction des besoins des dernières décennies, sans être sous-tendus par un plan d’ensemble et une approche claire. Personne n’a pris en compte une vision réelle du futur. Un master plan fait défaut, encore aujourd’hui.

Certains services judiciaires sont localisés dans des bâtiments situés un peu partout dans la ville, et sont difficilement accessibles pour les justiciables (ainsi que pour les avocats). C’est le cas du greffe du tribunal de commerce et du registre des personnes morales (associations et sociétés) qui se trouvent dans un bâtiment situé boulevard de la deuxième armée britannique 148, à Forêt. Le Bureau d’aide juridique, Télébarreau et la Commission d’aide juridique (en charge de l’aide juridique de première ligne), sont, eux, confinés dans un bâtiment bien trop petit rue de la Régence. Chaque jour, une foule de gens sollicitant des conseils juridiques y afflue, dans des couloirs et des locaux trop petits. Tous ces services devraient être transférés dans le Palais de Justice. Il y a dans ce lieu bien plus de place disponible. Les avocats pourraient y recevoir les justiciables dans la salle des pas perdus. Cette grande salle est d’ailleurs un endroit tout désigné pour tenir des conversations confidentielles entre les avocats et leurs clients.

Le Palais de Justice lui-même a été négligé pendant des décennies. Aucune réparation d’envergure n’a été effectuée, à l’exception de quelques interventions faites en urgence. Le bâtiment est insuffisamment protégé contre les dégâts des eaux. Les gouttières sont défectueuses. Des extincteurs pourtant obligatoires sont manquants. Les sanitaires sont en piteux état. Les magistrats, les services des greffes, le personnel de sécurité, et les avocats doivent travailler tous les jours dans des conditions de « chantiers permanents ». 

Cet état déplorable a souvent été dénoncé sur le plan international depuis longtemps. Le Palais de Justice a été classé dans la liste des 50 sites mondiaux les plus menacés du World Monuments Fund et dans la liste des 14 monuments et sites les plus menacés en Europe par Europa Nostra. Ces institutions internationales ont exigé du gouvernement de ne pas laisser le bâtiment se dégrader plus avant. Il est impérieux de procéder d’urgence à des réparations, à des travaux de restauration et de rénovation. Quantité de gens vont quotidiennement travailler dans ce bâtiment. Plus nombreux encore sont les justiciables qui s’y rendent occasionnellement, dans l’espoir de trouver une solution à leurs problèmes juridiques mais aussi pour le visiter en tant que touristes.

Le Palais de Justice est un lieu important et symbolique il constitue une attraction pour le tourisme culturel.

Nécessité d’une vision

Il est indispensable de s’accorder sur une vision. Il n’y a pas d’Etat de droit démocratique et d’économie moderne sans une justice qui fonctionne correctement. Il doit s’agir d’une justice organisée de façon moderne, caractérisée par des infrastructures et une technologie performantes de sorte que des décisions correctes et rapides puissent être prises. Les progrès récents en matière de technologie et de sciences permettent aujourd’hui d’organiser une justice d’une manière bien plus efficace et plus prédictive. La sensibilisation du public au fait que les litiges puissent aussi être résolus par la médiation a pour effet de déplacer la justice vers un modèle moins conflictuel.

L'emplacement, la construction et la fonctionnalité du Palais de justice, inauguré en 1883, étaient à l'époque aussi conçus pour rendre possible une justice moderne. Le bâtiment a été construit à cet effet sur un axe qui s’étend du Parlement, où sont votées les lois, au Palais royal, où le chef de l’Etat exécute et applique les lois. Cet axe traverse la Place royale via la rue de la régence vers le Palais de justice, qui garantit la bonne application et le respect de ces lois.

C’est aussi un bel axe touristico-culturel, qui se trouve sur la ligne prolongée de la Grand-Place et du Coudenberg, et qui fait la liaison avec l’avenue Louise et le bois de la Cambre. Ce Palais de Justice peut aussi bien apparaître comme étant le principal bâtiment judiciaire bruxellois qui puisse rendre des services complémentaires en tant que musée (avec un panorama exceptionnel sur la ville).

Cette vision, c'est une vision d’avenir, vers une justice moderne, ciselée à la mesure de chaque citoyen pour les 50 à 100 prochaines années. Une politique doit être arrêtée pour mettre en place une justice moderne, un modèle pour l'Europe. Une justice qui fournisse des solutions aux justiciables belges et bruxellois grâce aux dernières technologies et qui propose la médiation comme moyen de règlement amiable des litiges. La Belgique jouerait un rôle de modèle pour une justice contemporaine et serait pionnière dans la défense des droits de l'Homme pour une société meilleure qui puisse comprendre chacun d’entre nous (comme elle l'a déjà fait lors de son indépendance il y a deux siècles).

Voilà notre proposition en 4 points :

1. L’avenir de la justice à Bruxelles a tout intérêt à concentrer tous les Cours et tribunaux  et les autres services judiciaires sur un même site où les justiciables puissent trouver facilement une solution à tous leurs problèmes judiciaires et juridiques. 

2. Une justice bonne et moderne suppose que l'infrastructure dans laquelle ces services sont fournis soit gérée de manière professionnelle. Des économies importantes pourront ainsi être réalisées dans le temps. Parallèlement, les infrastructures devront être adaptées aux besoins du temps et à l'évolution future de la justice.

3. Une justice moderne doit tenir compte de la médiation, comme mode approprié de résoudre les conflits.

4. Le Campus Poelaert et le Palais de Justice doivent aussi constituer une attraction touristico-culturelle dans Bruxelles,  capitale de l’Europe.

Ce bâtiment ainsi reconçu créerait de nombreuses opportunités en Belgique:

1. Une justice moderne pour tous les belges, équipée des dernières technologies, rendue autour de la médiation et une justice rapide, et facilement accessible ; 

2. Une justice technologiquement avancée qui apporterait des connaissances et de la technologie à Bruxelles ;

3. Une attraction culturelle et touristique ;

4. La génération de revenus complémentaires : en fonction de certains services ;

5. Un campus idéal pour les services futurs et les organisations judiciaires européennes.

Télécharger le PDF: "Une vision pour le Campus Poelaert.pdf"

Centralisation des services juridiques sur le Campus Poelaert

La centralisation de tous les services juridiques et judiciaires de Bruxelles sur le campus Poelaert, tout autour de la place Poelaert, offre un certain nombre d’avantages à ne pas sous-estimer:

1. Le justiciable a, à sa disposition, un point de contact pour l’ensemble de ses problèmes juridiques ; 

2. Cela permet une meilleure coordination des services juridiques (régie par une administration

centrale) ;

3. Des services financièrement rentables peuvent alimenter la gestion du campus Poelaert ;

4. Cela permet la pleine utilisation des espaces disponibles dans le Palais de Justice, lesquels restent la propriété de l’Etat, pour un coût minime. Des locaux ne devront dès lors plus être loués dans d’autres immeubles appartenant à des privés, ce qui génèrera des économies.

5. Cela permet d’utiliser des innovations techniques permettant de rendre la justice à distance (via internet).

Les services judiciaires devront également être mieux protégés. La sécurité tout autour du campus Poelaert peut être gérée par un service de sécurité centralisé, responsable de la sécurité de tous les bâtiments. A côté de la rénovation du Palais de Justice, il faut en effet réfléchir à un système de sécurité identique pour tous les bâtiments autour du campus Poelaert. Avec un système de badge, l’accès à certains étages et à certaines parties des bâtiments devrait être réservé aux personnes autorisées.

Télécharger le PDF: "Note structure poelaert - final.pdf"

Proposition de réaménagement du Campus Poelaert à partir d'une vision pour l'avenir

Vision: une justice moderne, adaptée aux besoins de chacun pour les 50 à 100 prochaines années. Pour rendre cet objectif possible à un coût minime, tous les services judiciaires du campus Poelaert doivent être mis sous la supervision d’une administration centrale, gérée par des professionnels travaillant en étroite collaboration avec les chefs de corps.

Concrètement:

1. Le Palais de justice doit être affecté aux besoins de justice : le registre de commerce et des personnes morales (BCE), le tribunal de police, et la justice de paix du troisième canton, le bureau d'aide juridique (en ce compris la maison de justice) réintègrent le palais (aux côtés de la Cour de Cassation, du barreau et de certains autres tribunaux et services judiciaires). En outre, un centre d'information central est implanté pour fournir les informations nécessaires sur tous les bâtiments, lesquelles peuvent également être obtenues par internet, par exemple, dans le cas où une affaire concrète est traitée à tel ou tel endroit.

2. La Cour d’appel se voit attribuer son propre bâtiment.

3. Le tribunal correctionnel déménage (temporairement) vers Montesquieu qui doit être adapté pour les détenus et les personnes placées en détention préventive.

4. Le tribunal de première instance revient au Palais de justice ou vers un autre bâtiment du campus Poelaert

5. On affecte un espace du campus Poelaert pour la médiation, et pour des salles (payantes) équipées pour l’arbitrage (en suivant les exemples de Paris, Hong Kong et Singapour): comme Bruxelles devient une pionnière, elle peut attirer des services payants. La Belgique peut devenir un lieu neutre où les entreprises internationales, les institutions et les Etats pourront résoudre les conflits par la médiation ou l'arbitrage.

6. Dans le palais de justice, un musée peut également être installé, pouvant générer des revenus supplémentaires. 

7. Le Palais de justice doit être rénové afin que des événements puissent être organisés en soirée. A l'instar de la Cour Royale de Londres, la grande salle des pas perdus et certains autres locaux aux étages inférieurs peuvent être loués (contre rémunération) à des particuliers voulant organiser des événements. Cela suppose que l'accès aux services juridiques et judiciaires puisse être fermé (à l'aide d'un système de cartes d'accès électroniques).

8. Pour ce faire, une étude préliminaire (à faible coût) des possibilités de rénovation pour le palais de justice est indispensable : (1) quid des coûts de rénovation ? (2) quelles sont les juridictions et services qui reviennent ou restent dans le palais de justice ? et (3) quel est le temps nécessaire pour mener à bien la rénovation et quel est le planning à prévoir ?

Un master plan programmatique, un espace architectural, pour le campus Poelaert 

1. Le développement d'une vision globale et d'une approche intégrée du Campus Poelaert en relation avec l'image urbaine, architecturale, spatiale et symbolique du palais de justice.

2. Une réorientation programmatique, à une (re)distribution des services judiciaires et à une (re)localisation appropriée dans la zone actuelle du Campus Poelaert, assurent un confort comme instrument performant pour toutes les fonctions judiciaires.

3. Un espace architectural de première qualité : la gestion du Palais de justice comprend toutes les interventions nécessaires, une opération de rattrapage dans le cadre de l'entretien quotidien et périodique, la planification d'interventions ultérieures, le rejet de toute rénovation inopportune, les réparations urgentes, les travaux de rénovation tant à l'extérieur qu’à l'intérieur du bâtiment.

4. L’élaboration d'un programme de musée-culture et de culture-tourisme, en ligne avec l'attrait intrinsèque de musée du Palais de Justice.

5. L'élaboration d'un plan pluriannuel et d'un cadre temporel à l'intérieur duquel un échelonnement des différentes composantes du master plan peut être commencé et peut évoluer.

Le conseil d’administration de la Fondation est composé de:
Jean-Pierre Buyle
Jean-Pierre de Bandt
Paul Dujardin
Diane Hennebert
Christine Matray
Christine Roger
François Schuiten
Dirk Van Gerven
Hugo Weckx
Anciens administrateurs:
Jos Chabert
Michel Didisheim
Ernest Krings
Architectes-conseils:
Francis Metzger
Jos Vandenbreeden

Contact

poelaert@outlook.com

Place Peolaert 1, 1000 Bruxelles

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