L’avenir du Palais de Justice
Par Dirk VAN GERVEN & Benoît FERON
L'avenir du
Palais de Justice :
besoin d'une
Bruxelles est une belle ville. Une ville qui héberge beaucoup de monuments exceptionnels. Le Palais de Justice en est un. Construit en 20 ans, il fut inauguré en 1883 par Léopold II, après la mort de son architecte, Joseph Poelaert. Aujourd'hui le Palais de Justice de Bruxelles est le plus grand bâtiment réservé à la justice au monde. Un palais de justice digne de la capitale de l'Union européenne. Dès le début, le Palais de Justice a été destiné à héberger la justice. Il se situe symboliquement en ligne droite à l'opposé du Parlement belge, avec le Palais royal entre les deux. Ainsi, le législateur, qui vote les lois, le gouvernement, qui exécute les lois, et les juges, qui assurent le respect de ces lois, se trouvent situés l'un à la suite de l'autre sur le même chemin vers la justice.
Le fait de réserver à la justice un édi ce aussi imposant témoigne de l'importance de ce pilier essentiel de l'état de droit. Une société ne peut fonctionner que si elle est pourvue d'une justice indépendante qui dispose des moyens nécessaires pour trancher rapidement les litiges qui lui sont soumis. On ne peut sous-estimer l'importance d'une justice rapide et ef cace, qui apporte de la
clarté et de la certitude à la situation des parties et leur permet de continuer leurs vies. Par ailleurs, la justice en matière pénale permet non seulement de sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois de la société, mais également de soulager la douleur des victimes ou de leurs familles.
Aujourd'hui le Palais de Justice est au centre de la justice à Bruxelles. L'extension des cadres des tribunaux et la nécessité pour la justice d'avoir plus de place ont mené à l'occupation progressive de presque tous les bâtiments autour de la Place Poelaert. Le tribunal de travail et la cour de travail se trouvent dans l'immeuble en face du Palais; le tribunal de première instance (chambres civiles) est logé dans le bâtiment à côté du Palais, appelé Montesquieu. Le Parquet se trouve dans l'immeuble Portalis, en face du Montesquieu.
Récemment le tribunal de commerce a déménagé boulevard de Waterloo, au fond de la Place Poelaert, à côté du bâtiment Montesquieu. La Cour de cassation, la cour d'appel, le parquet général, le tribunal correctionnel et le barreau occupent le Palais de Justice.
nouvelle vision
le journal des avocats VAN
le journal des avocats VAN
Aujourd'hui le Palais est dans un état pitoyable. Les salles d'audience ne sont pas entretenues. Les magistrats et les avocats travaillent dans des salles humides, délabrées, avec un mobilier défaillant. Le greffe et les autres personnes faisant partie du personnel de la magistrature doivent travailler dans des conditions insalubres. Un seul technicien est chargé de la réparation des défaillances techniques. La Régie des Bâtiments ne prend manifestement pas les mesures qui s'imposent en l'espèce.
Toutefois la justice a droit à un meilleur traitement. Les hommes politiques doivent prendre le temps de ré échir à la manière de restaurer le Palais pour permettre la mise en place d'une justice moderne,
et de développer un Masterplan pour rénover le Palais et réorganiser la justice autour du Campus Poelaert.
La rénovation du Palais de Justice ainsi que des bâtiments autour du Campus Poelaert participe à leur préparation à la justice de l'avenir. Une justice qui sera tout d'abord de plus en plus informatisée, avec des audiences tenues par vidéoconférence et des communications et des décisions rendues par internet.
Par ailleurs, on assiste actuellement au développement d'une véritable justice européenne. Il n'est pas exclu que Bruxelles, qui est actuellement la capitale de fait de l'Union européenne, soit amenée dans un avenir proche à héberge une partie
importante des cours et tribunaux européens. Des bâtiments adaptés à la nouvelle organisation judiciaire européenne sont nécessaires pour que Bruxelles ne manque pas à cette étape importante du développement de l'Europe.
1. Le conseil d'administration est composé de Jean-Pierre De Bandt (avocat), Jean-Piere Buyle, Jos Chabert, Michel Didisheim, Diane Hennebert, Ernest Krings, Christine Matray, François Schuiten, Dirk Van Gerven en Hugo Weckx.
Dirk Van Gerven
photos de Benoît Feron
informatisée et ef cace, qui est au service du justiciable. Le temps est venu pour le gouvernement belge d'élaborer une nouvelle vision du Palais de Justice.
Il faut partir du principe que la justice a été créée pour le justiciable et plus particulièrement pour tous les justiciables sans exception. Il est important que le justiciable puisse trouver tous les tribunaux de Bruxelles en un seul endroit, car cela lui permettra de trouver plus facilement la solution à tous ses litiges et la réponse à toutes ses questions juridiques. Ce constat emporte un certain nombre de conséquences.
Tout d'abord, le Palais de Justice doit rester réservé à la justice, et tous les espaces disponibles doivent y être affectés. Le Palais se trouve au centre de la Place Poelaert, et doit rester au cœur de l'organisation judiciaire à Bruxelles.
Ensuite, il convient d'organiser les cours, tribunaux et autres services de la justice autour du Palais de Justice. Ainsi, le bureau d'aide juridique doit retourner au Palais a n de permettre aux plus démunis de trouver facilement l'aide dont ils ont besoin. Il serait également utile de ramener vers Place Poelaert le Greffe des Actes des personnes morales (où les actes des sociétés peuvent être consultés), qui se trouve actuellement à Forest.
Les services techniques, de sécurité et autres services liés aux différents bâtiments doivent être gérés de manière ef cace. Ainsi, il est nécessaire de créer une nouvelle entité de droit public chargée de la gestion du Campus Poelaert.
A l'initiative des deux bâtonniers de Bruxelles (Jean-Pierre Buyle et le soussigné), le Barreau de Bruxelles a créé en 2011 la fondation Poelaert, dont le conseil d'administration est composé des représentants du barreau, de la magistrature, du pouvoir politique bruxellois, ainsi que du secteur de
l'art et de l'architecture . La fondation Poelaert a pour objectif de promouvoir l'affectation initiale du palais et d'encourager les intéressés, et en premier lieu le Gouvernement, d'entamer la rénovation du bâtiment. La Fondation a demandé à Jos Vandenbreeden (architecte et directeur de l'Archive Saint-Lucas, assisté par l'architecte Francis Metzger) d'élaborer les Principes Directeurs pour un Masterplan du Campus Poelaert. Ce document a été remis au Ministre de la Justice et au Secrétaire d'Etat compétent pour la Régie des Bâtiments. Par conséquent, le Gouvernement a pris la décision formelle de réserver le Palais de Justice à la justice